 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...elle-même (titre III, art. ¿). On y lit encore : « II n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance » (titre III, chap. II, sect. I,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...^crúü ; son seul titre est roi des Français. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4. Le roi, à son avènement au trône,... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...sacrée; son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi, à son avènement au... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...sacrée; son seul titre est Roi des Fronçait. Art. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi : le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. Art. 4. Le roi, à son avènement... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...sacrée : son seul titre est Roi des Français. 3. Il n'ya point eh France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. Le Roi, à son avénement au trône,... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...exécutif lui est déféré. « Il n'ya point en France, porte un article 3, d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » Le chapitre IV du titre III de... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...exécutif lui est déféré. « Il n'ya point en France, porte un article 3, d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » Le chapitre IV du titre III de... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...lui restent en otage; 2° que le ministère actuel 3. Il n'ya point en France d'autorilé supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. — Ch. 1830, art. 13. 4. Le Roi,... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...sacrée; son seul titre est roi des Français. lit. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi à son avènement au trône,... | |
 | France - 1888 - 772 pages
...sacrée; son seul titre est roi des Français. Art. 3. 11 n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. Art. 4. Le roi, à son avènement... | |
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Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance. 
