 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...Constitution de 1791, tit. III, ch.2, sect. 1, art. 3. « 11 n'ya point en France d'aulorilc supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger obéissance. ». ' Ces résolulions particulières... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...sacrée : son seul titre est Roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le Roi, à son avènement au trône,... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...titre, chap. II, sect. I", elle dit encore , art. 3 : « II n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. > La royauté devait demeurer héréditaire... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...sacrée ; son seul titre est Roi des Français. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4. Le Roi, à son avènement au trône,... | |
 | Pierre Duclos - 1932 - 370 pages
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 | France - Law - 1834 - 496 pages
...et sacrée: son seul titre est Roi des Français. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4. Le Roi, à son avènement au trône,... | |
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Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance. 
