 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...avoir fait aucune opération de commerce. En cas do relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce: le débarquement et le rechargement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 14. Tout navire de l'une des deux puissances qui sera forcé, par le mauvais temps ou par un accident... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...seront pas considérés, en cas le relâche forcée, comme opérations clé commerce, le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation...navire, le transbordement sur un autre navire en cas à'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...Ni' seront pas considérés, en cas de relâche fo; comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des douanes en aura... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, l'opération de les transborder, pour causo d'innavigabilité du bâtiment, sur un autre navire, les... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. IV. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté de prélever, dans leurs ports... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. XXI. En cas d'échouement ou de naufrage d'un navire de l'une des Hautes Parties contractantes sur... | |
 | Europe - 1883 - 780 pages
...avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, l'opération de les transborder, pour cause d'innavigabilité du batiment, sur un autre navire, les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce: le débarquement et le rechargement...équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administrat : on des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 4. Les deux Hantes Parties contractantes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 786 pages
...t'ait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce: le débarquement et le rechargement...d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires an ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administrat'on des... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas... | |
| |
opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... 
