| 1790 - 500 pages
...datis le même délai , le ferment de remplir lewrs fonctions avec exactitude , d'être fidèles i la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de taut-lïur peu voir , la- conftitution décrétée par l'afkmblée nationale & acceptée par le roi.... | |
| France - 1791 - 1066 pages
...Commiffaires du Roi , qui recevront le ferment individuel de tous les Membres du Tribunal , d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi, & de remplir avec exaûitude les fonctions qui leur font cpnfiées. Ce ferment fera lu par l'un des Commiffaircs... | |
| 1791 - 658 pages
...foin fur les fidèles dont „ la conduite m' eft ou me fera confiée par l'Eglife , , d'être fidèle à la nation , à la loi & au roi , &. de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui eft de l'ordre politique , la conftitution décrétée par l'aflemblée-nationale... | |
| Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1903 - 328 pages
...« Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi & au roi & de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi. » Et a... | |
| France - 1792 - 624 pages
...l'engagement folennsl ; c'eft en vos xna'ns que nous dépofons le ferment d'être à jama's Édèles à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir...tout notre pouvoir la conftitution décrétée par i'al.femblé; nationale. Daignez , pour prix de notre zèle ardent & de nos malheurs , nous rendre... | |
| 1790 - 516 pages
...amener cette paix fi défirable, & teni dre à la France fa tranquillité. » Oui je jure d'être fidele à la nation , à la loi & au Roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la conftitution décrétée par l'Afleroblée nationale & acceptée par le Roi. 9 „ Avant... | |
| 1790 - 526 pages
...publics feront , dan* le même d«"lai , le ferment de remplir leurs foiiéhons avec «xaSitude , n'être fidèles à la Nation , à la loi & au roi , & de maintenir de ;out leur pouvoir la cmllitution décrétée par l'Afitmb'.é'* Nationale & ac. épiée par le roi... | |
| 1791 - 496 pages
...en France ,. & d'y prêter le ferment civique* V. Le ferment civique eft : Je jure d'étre> fîdtle à la Nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout mon pouvoir -la conftitution du.: 'royaume , décrétée par l'Affemblée -Nationale Conflituante aux,... | |
| 1789 - 632 pages
...qui préfidera , le ferment de maintenir de tout leur pouvoir la conftitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la -loi & -au roi, & de remplir avec zèle & cqurage les fondions civiles & publiques qui leur feront confiées ». A la fuite... | |
| 1790 - 742 pages
...formule de ferment que prêteront les Confédérés, en voici la teneur: 1 » Nous jurons de refter à jamais fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi ; » De maintenir de tout notre pouvoir la Conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée... | |
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