| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...je jure de veiller avec soin sur les fideles de la paroisse confiée à mes soins , d:étre fidele à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi. Hurault,... | |
| 1790 - 270 pages
...fédé-ation générale , indiquée au 14 de ce mois , j prête ont le feunent qui fuit : v Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à. la loi & au roi ; / De maintenir de tout notre pouvoir la conftitution décrétée par l'aflemblée nationale , & acceptée... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1790 - 582 pages
...déterminer : car l'on doit perfuaJer , & non commander aux foiifcienccs. Pai juré d'être fidcle à la Nation, à la Loi , & au Roi , & de maintenir la nouvelle Conftitution Fnuiçoife, telle qu'elle fera décrétée par l'Aflemblée Nationale , &... | |
| 1790 - 616 pages
...municipaux , qui ont l'exercice de la police , n'ont d'autres ferment à prêter que celui d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi , & de remplir exactement les fonctions qui leur font confiées. » L'aflemblée a repris erfuire la difcuflïon... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pages
...générale, indiquée au, 14. de ce dois , y prêteront le ferment qui fuit ; « Nous jurons de reflet à jamais fidèles à la » nation , à la loi & au roi. » De maintenir de tout notre pouvoir la » conftitution décrétée par l'affemblée natio» nale... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...la police, d'autre ferment à prêter , que celui qu'ils ont Fait lors de leur installation, d'être fidèles à la nation, à la loi & au roi, & de remplir exactement les fondions civiles & municipales qui leur font confiées^ 3 Mai & jours fuivans.... | |
| 1791 - 596 pages
...ferment civique , je n'héfite pas à le réitérer. *> Comme citoyen François , je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la conftitutior» décrétée par l'Affemblée nationale , & acceptée par le Roi. » Comme... | |
| François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791 - 394 pages
...l-affemblée nationale fe leve ainfi que tous les repréfentants de la nation : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi & au roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la conftitution décrétée par l'affemblée nationale & acceptée par le roi.» Le bruit... | |
| François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791 - 766 pages
...fur l'autel de la patrie , d'une voix ferme & aflurée prononce le ferment facré : « Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation , à la loi & au roi ; De maintenir de tout notre- pouvoir la Conftitution décrétée par l'Affemblée Nationale, & acceptée... | |
| Pierre Jean Baptiste Nougaret - France - 1791 - 500 pages
...commune aflîftante, le ferment de maintenir de tout leur pouvoir la conftitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi & au roi , & de remplir avec exactitude & impartialité les fondions de leurs offices. Après ce ferment prêté ,... | |
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