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" Paroifle qui leur efl confiée , » d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & » de maintenir de tout leur pouvoir la Conflitution » décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par  "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 97
1791
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790
...fédé-ation générale , indiquée au 14 de ce mois , j prête ont le feunent qui fuit : v Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à. la loi & au roi ; / De maintenir de tout notre pouvoir la conftitution décrétée par l'aflemblée nationale , & acceptée...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 17

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1790
...déterminer : car l'on doit perfuaJer , & non commander aux foiifcienccs. Pai juré d'être fidcle à la Nation, à la Loi , & au Roi , & de maintenir la nouvelle Conftitution Fnuiçoife, telle qu'elle fera décrétée par l'Aflemblée Nationale , &...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 4

1790
...municipaux , qui ont l'exercice de la police , n'ont d'autres ferment à prêter que celui d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi , & de remplir exactement les fonctions qui leur font confiées. » L'aflemblée a repris erfuire la difcuflïon...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 4

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790
...générale, indiquée au, 14. de ce dois , y prêteront le ferment qui fuit ; « Nous jurons de reflet à jamais fidèles à la » nation , à la loi & au roi. » De maintenir de tout notre pouvoir la » conftitution décrétée par l'affemblée natio» nale...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790
...la police, d'autre ferment à prêter , que celui qu'ils ont Fait lors de leur installation, d'être fidèles à la nation, à la loi & au roi, & de remplir exactement les fondions civiles & municipales qui leur font confiées^ 3 Mai & jours fuivans....
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791
...l-affemblée nationale fe leve ainfi que tous les repréfentants de la nation : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi & au roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la conftitution décrétée par l'affemblée nationale & acceptée par le roi.» Le bruit...
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Mercure de France

1791
...ferment civique , je n'héfite pas à le réitérer. *> Comme citoyen François , je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la conftitutior» décrétée par l'Affemblée nationale , & acceptée par le Roi. » Comme...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791
...fur l'autel de la patrie , d'une voix ferme & aflurée prononce le ferment facré : « Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation , à la loi & au roi ; De maintenir de tout notre- pouvoir la Conftitution décrétée par l'Affemblée Nationale, & acceptée...
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Anecdotes du règne de Louis XVI: contenant tout ce qui concerne ce ..., Volume 3

Pierre Jean Baptiste Nougaret - France - 1791
...commune aflîftante, le ferment de maintenir de tout leur pouvoir la conftitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi & au roi , & de remplir avec exactitude & impartialité les fondions de leurs offices. Après ce ferment prêté ,...
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Mercure de France

1790
...datis le même délai , le ferment de remplir lewrs fonctions avec exactitude , d'être fidèles i la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de taut-lïur peu voir , la- conftitution décrétée par l'afkmblée nationale & acceptée par le roi....
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