 | Military art and science - 1896 - 1806 pages
...partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et » garantie par les puissances. » En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la » Suisse se. trouveront rn état d'Iiostililé ouverte ou imminente, les troup«>s • de SM le roi de Surdaigne qui pourraient... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances...trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet efiet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances...trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes... | |
 | Marcel Usannaz-Joris - Neutrality - 1901 - 272 pages
...précisait quelques conséquences à l'article 1''r du mémorandum. Le premier effet visé est « que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui se trouveraient... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en étatd hostilités ou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveront... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront enétatd'hostilitésou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveront... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances...trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes aulres troupes armées d'aucunes... | |
 | Camille Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. « En conséquence, toutes les fois que les puissances...dans ces provinces se retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes années d'aucune... | |
 | René Foignet - International law - 1902 - 458 pages
...Faucigny, et tout le territoire de la Savoie, au nord d'Ugines. « En conséquence, dit cet article, toutes les fois que les puissances voisines de la...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. ° En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en eut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
