 | Théodore de Saussure - Savoy (France and Italy) - 1883 - 62 pages
...restriction ou comme « une déviation du sens précis de ce dernier. » Or le protocole dit : tes troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se...dans ces provinces, se retireront et pourront, à cet effet, passer par te Vatais si cela devient nécessaire. de la Savoie du Nord était un avantage... | |
 | Armies - 1884 - 582 pages
...partie de la neutralité de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. » En conséquence, toutes les fois que les puissances...» dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer par » le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes » armées... | |
 | Armies - 1884 - 630 pages
...précité. Elle a ainsi l'obligation de retirer ses troupes des parties neutralisées de la Savoie toutes les fois que les puissances voisines de la...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente. » En présence de cette disposition dont le gouvernement français a déclaré solennellement, peu... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 826 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 782 pages
...partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie parles puissances. l£n conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances...dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune... | |
 | Johann Conrad Kern - France - 1887 - 402 pages
...aucune atteinte à la souveraineté du roi de Sardaigne, puisqu'il fut statué, à cette occasion, que «toutes les fois que les «puissances voisines de la Suisse se trouveront en «état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes a de SM sarde se retireront et pourront à cet effet... | |
 | Johann Jakob Blumer - Constitutional law - 1887 - 672 pages
...fassent partie de la neutralite de la Suisse garantie par toutes les puissances ; c'est-adire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront e>; {tat d'hostilitts ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient... | |
 | August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - International law - 1888 - 536 pages
...nad) 9lrt. 92 bie 9ïeu= trolifirung ber fciBoi)ifd)en ^romnjen IShablaiis uiib ^aucigni), aus meldjcn „toutes les fois que les puissances voisines de...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente" bie farbinifd)en îrupBen fid) ¿ur¡irf,;iet)cn muffen unb burd) lueldie feine aiiberen uaffiren biirfen,... | |
 | Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...bcnn аиф feitbem ftetê ЬеоЬаф1е1 unb behauptet. reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces se retireront et pourront, à cet effet,... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
