| United States. Department of State - Alabama claims - 1872 - 638 pages
...actes sont au bénéfice de la même neutralité que la Suisse, avec la clause spéciale que, "tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de. sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient... | |
| Switzerland - 1873 - 476 pages
...partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. * En conséquence toutes les fois que les Puissances...trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucunes... | |
| Switzerland - 1873 - 466 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence toutes les fois que les Puissances...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet... | |
| United States. Congress. House - United States - 1873 - 668 pages
...actes sont au bénéfice de la même neutralité que la Suisse, avec la clause spéciale que, "tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de sa Majesté le Eoi de Sardaigne i]iii pourraient... | |
| Armies - 1874 - 548 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la...trouver dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune... | |
| Armies - 1874 - 886 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la...trouver dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune... | |
| Armies - 1874 - 1210 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la...trouver dans ces provinces se retireront et pourront a cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...voisines de Suisse se trouveront en état d'hostitité ouverte ou imminente, tes troupes de Sa Majesté te Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par te Vatais, si ceta devient nécessaire ; aucunes «ntres troupes armées d'aucune... | |
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