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" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 458
by Pierre Armand Dufau - 1821
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Geneva arbitration

United States. Department of State - Alabama claims - 1872 - 638 pages
...actes sont au bénéfice de la même neutralité que la Suisse, avec la clause spéciale que, "tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de. sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient...
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Archiv für schweizerische Geschichte, Volume 18

Switzerland - 1873 - 476 pages
...partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. * En conséquence toutes les fois que les Puissances...trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucunes...
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Archiv für schweizerische Geschichte, Volume 18

Switzerland - 1873 - 466 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence toutes les fois que les Puissances...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents ..., Volume 1, Part 3

United States. Congress. House - United States - 1873 - 668 pages
...actes sont au bénéfice de la même neutralité que la Suisse, avec la clause spéciale que, "tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de sa Majesté le Eoi de Sardaigne i]iii pourraient...
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Revue militaire suisse, Volume 19

Armies - 1874 - 548 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la...trouver dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune...
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Revue militaire suisse, Volume 19

Armies - 1874 - 886 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la...trouver dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune...
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Revue militaire suisse, Volume 19

Armies - 1874 - 1210 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la...trouver dans ces provinces se retireront et pourront a cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune...
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Revue savoisienne

Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - Savoy (France and Italy) - 1875 - 654 pages
...de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. « En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...voisines de Suisse se trouveront en état d'hostitité ouverte ou imminente, tes troupes de Sa Majesté te Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par te Vatais, si ceta devient nécessaire ; aucunes «ntres troupes armées d'aucune...
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