| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...soit compris dans la neutralité Helvétique garantie par toutes les puissances; c'est à dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui se trouveraient... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...neutralité ¿Kj KEY DICTIONNAIRE REV In Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouvoront en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui [pourraient... | |
| Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...parte da neutralidade da Suissa, tal como é reconhecida e garantida pelas Potencias. Ju ° ho sines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront... | |
| Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaignc, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire: aucunes autres troupes armées d'aucune... | |
| Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de In Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte...dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune... | |
| Europe - 1859 - 758 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en dtat d'hostilité" ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
| Pier Carlo conte di Boggio - Italy - 1859 - 640 pages
...garantie par les puissances. t En conséquence tous les fois que les puissances voisines de la Savoie se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente,...trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valois, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune... | |
| Austria - 1859 - 826 pages
...que les puissances voisines dela Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient...trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune... | |
| Europe - 1859 - 760 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par lee puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes do SM le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
| Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront eu élut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
| |