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" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 458
by Pierre Armand Dufau - 1821
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Storia universale, 35 voll, Volume 6

Cesare Cantù - 1844 - 976 pages
...qu'ejle est reconnue et gurantie pnr Ics puissances. En conséquence, toutes les fois que les ptiissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité...trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront àcet «ffet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes ariuées d'aucune...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la...» dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer !i par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes » d'aucune...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la...de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver H dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer » par le Valais, si cela devient...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...de la Suisse , telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la...d'hostilité ouverte ou imminente, les » troupes de S. 51. le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver » dans ces provinces se retireront et pourront...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est 1815 reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances...dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Europe - 1846 - 734 pages
...puissances voisines de la misse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les roupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces rrovinces, se retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais, i cela devient nécessaire...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Revue des deux mondes, Volume 8

1850 - 1166 pages
...de la Suiwe se trouveront en élat d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer p<ir le Valais, si cela devient nécessaire; afin d'être à même de garantir l'inviolabilité...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances...dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet eflel passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances...dans ces Provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune...
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