 | Switzerland - Session laws - 1872 - 1136 pages
...bitfrr 3taatrn bftniditrt. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue), et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...adhésions. ART. 63. — Les Etats qui n'ont point pris part a la présente Convention seront admis ay adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celili des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...n'intéressent pas la généralité des Etats. Article XVIII. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats Contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...n'intéressent pas la généralité des états. ART. 18. — Les états qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur...conférence aura été tenue, et par cet état à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...n'intéressent pas la généralité des états. ART. 18. — Les états qui n'ont point pris part à lu présente convention seront admis à y adhérer sur...conférence aura été tenue, et par cet état à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 324 pages
...mesures sanitaires qu'elles jugeront nécessaires. Cependant les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par Ia voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté lmpériale et Royale Apostolique qui a convoqué... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...états. ART. 18. — Les états qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis ay adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des états contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sofa notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...d'intérêt public. Section III. Des adhésions. Article 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur...diplomatique à celui des États contractants, au soin duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...d'intérêt public. Section III. Des adhésions. Article 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur...diplomatique à celui •des États contractants, an sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
