 | Belgium - Law - 1860 - 656 pages
...et loyalement ce que contient ladite déclaration. En foi de quoi , nous avons signé la présente de notre propre main et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait au château de Stockholm, le troisième jour du mois de septembre, l'an de grâce mil huit cent trente-huit.... | |
 | Adolphe David, Oscar Stave - Accident insurance - 1906 - 288 pages
...fidèlement et loyalement ce que contient ladite déclaration. En foi de quoi, nous avons signé la présente de notre propre main et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait au château de Stockholm, le troisième jour du mois de septembre, l'an de grâce mil huit cent trente-huit.... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...ceux à qui il appartient auront à se régler sur la présente. En foi de quoi Nous l'avons signé de notre propre main et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait au chateau <llStockholm le 7 Février 1S23. Charles Jeun. CP Skogman. Annexe B Au Traité entre la... | |
 | Commercial treaties - 1841 - 656 pages
...ceux a qui il appartient, auront a se regler sur la presente. — En foi de quoi nous Pavons signee de notre propre main, et y avons fait apposer notre Sceau Royal. Fait au Chateau de Stockholm, le 7 Fevrier, 1823. CHARLES JEAN. Contresigne, SKOGMAN. ANNEXE B. Extrait... | |
| |
Nous avons signé les présentes de NOTRE propre main et y avons fait apposer NOTRE Sceau Royal. Fait au Château de Stockholm, le 24 avril 1953. 
