 Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces...  Revue générale d'administration - Page 22by France. Ministère de l'intérieur - 1909Full view - About this book
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...ou sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 4° Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitenx, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant, dans ces... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux caliimiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; • 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux ealamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies ; en provoquant aussi,... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » 5" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire...distribution des secours nécessaires, les accidents et Héaux.calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans... | |
 | Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - Administrative law - 1858 - 1326 pages
...est-il dit, coniie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, « les accidents et fléaux о calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, « les épizoolies... » est-ce à... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5" Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi ,... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...ÉPIZOOTIE, ETC. 697. La loi du 24 août 1790 confie expressément aux municipalités le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, les épidémies. Les maires ont donc,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamlteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique; 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...? Dans la matière qui nous occupe, le paragraphe 6 do l'article 97 dit : •< Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que lus incendies, les inondations, les maladies épidtmiques ou contagieuses,... | |
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