 | R. Naz - Canon law - 1937 - 760 pages
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 | History, Modern - 1953 - 118 pages
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 | 1903 - 908 pages
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 | Christianity - 1964 - 1140 pages
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 | France - Law - 1836 - 400 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent (i). 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
