 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...rapport a la France avant le changement de gouvernement. • Ait. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le premier consul, et l'institution canonique sen donnóe par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. • Art. 6. Les éveques,... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...suivant les formes établies par rapport àla France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction,... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. » Article b. «Les nominations aux èvéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en conformité de l'article précédent. » Les articles ti et 7 sont relatifs au serment... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...institulionem canonicam dabit juxta formas relate ad-Gallias ante regiminis commutationem statutas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. AHTICULUS S. Idem Consul primus ad episcopales... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...instilutionem canonicam dabit juxta formas relate ad Gallias ante regiminis commutationem statu tas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICCLUS 5. Idem Consul primus ad episcopales... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. « ART. S. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. i ART. 6. Les évêques, avant d'entrer ea fonctions,... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. !>. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...par le premier consul, et l'institution canonique scia donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. AKT. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par lo premier consul, et l'institution canonique sera donnée par lo saint-siégo, en conformité do l'article... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
