...six au moins ; à défaut de parents, il y sera suppléé par des amis ou des voisins; art. 16, que le tribunal de famille, après avoir vérifié les sujets de plainte, pourra arrêter que l'enfant, s'il est âgé de moins de vingt ans accomplis, sera enfermé pendant un temps qui ne pourra...

...plus grand nombre ; et, à défaut de parents, il y sera suppléé par des amis ou des voisins. « Le tribunal de famille, après avoir vérifié les sujets de plainte, pourra arrêter que l'enfant, s'il est âgé de moins de vingt tins accomplis, sera renfermé pendant un temps qui ne pourra...

...— Denys dHalicarn., Antiy. Rom., 1. III. — Grolius, De jure bell. et pue., 1. II, c. v, n. 2. « Le tribunal de famille, après avoir vérifié les sujets de plainte, pourra arrêter que l'enfant, s'il est âgé de moins de vingt et un ans accomplis, sera renfermé pendant un temps, qui...

...nombre, et, à défaut de parents, il y sera suppléé par des amis ou des voisins. » Art. 16 : « Le tribunal de famille, après avoir vérifié les sujets de plainte, pourra arrêter que l'enfant, s'il est iIgé de moins de vingt et un ans accomplis, sera renfermé pendant un temp.* qui...

...que l'enfant, s'il est Agé de moins de vingt et un ans accomplis, sera renfermé pendant un temps qui ne pourra excéder celui d'une année, dans les cas les plus graves. » (3) Voy. à cet égard les lois suivantes: 15 mars 1790; 19 juillet 1790; 8 avril 1791 ; 25 août...

...que l'enfant, s'il est Agé de moins de vingt et un ans accomplis, sera renfermé pendant un temps qui ne pourra excéder celui d'une année, dans les cas les plus grave». » que le citoyen peut être maître de disposer d'une partie de sa fortune pourvu qu'il ne...

...grand nombre : et h défaut de parents, il y sera suppléé par des amis ou des voisins. Art. iG. — Le Tribunal de famille, après avoir vérifié les sujets de plainte, pourra arrêter que l'enfant, s'il est âgé de moins de vingt ans accomplis, sera renfermé pendant un temps qui ne pourra...

...plus grand nombre ; et à défaut de parents, il y sera suppléé par des amis ou des voisins. XVI. Le tribunal de famille, après avoir vérifié les sujets de plainte, pourra arrêter que l'enfant, s'il est âgé de moins de vingt ans accomplis, sera renfermé pendant un temps qui ne pourra...

...nombre ; et, à défaut des parents, il y sera suppléé par des amis ou des voisins. Article 15. — Le tribunal de famille, après avoir vérifié les sujets de plainte ; pourra arrêter que l'enfant, s'il est âgée au moins de dix-huit ans accomplis, sera enfermé, pendant un temps qui ne...

...un plus grand nombre ; et à délàutde parens, il y sera suppléé par des amis ou des voisins. 16. Le tribunal de famille, après avoir vérifié les sujets de plainte , pourra arrêter que l'enfant, s'il est âgé de inoins de vingt ans accomplis , sera renfermé pendant un temps qui ne...