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" Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels , qui ont obtenu des autorisations, soit des Gouverneurs des anciennes Provinces , soit de toute autre manière... "
Organisation communale et cantonale - Page 169
by Ferdinand Béchard - 1851
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Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu...qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres. Y. Les contraventions à la police...
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De l'influence du mariage de la débitrice sur les droits de ses créanciers

Joseph Tournier - 1905 - 144 pages
...spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu...anciennes provinces, soit de toute autre manière, se pourvoieront devant les officiers municipaux, qui confirmeront leur jouissance, pour le temps qui en...
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Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1908
...spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu...leur jouissance pour le temps qui reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres. » 23. Décret relatif à une pétition des sourds-muets....
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Le monde des théâtres pendant la révolution, 1789-1800: da̓près des ...

Jacques Hérissay - French drama - 1922 - 444 pages
...spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu...pourvoiront devant les officiers municipaux qui confirmeront leurs jouissances pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...autorisés que par les ofticiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtemtdes autorisations, soit des gouverneurs des anciennes...provinces, soit de toute autre manière , se pourvoiront nieront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1890
...spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par Icsoflicicrs municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu...qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge dune redevance envers les pauvres. Articles actuels du Code pénal. Projet...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux <les entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu...provinces , soit de toute autre manière , se pourvoiront de— Lorsqu'un arrêté municipal , afin de faire cesser d<-'s contestations enlre les négocians...
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Annuaire départemental du Doubs

1846
...spectacles publics ne pourront <Hre permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu...anciennes provinces, soit de toute autre manière, se pourvoieront devant les officiers municipaux , qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en...
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