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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Histoire d'un paysan: 1792. La Patrie en danger - Page 209
by Erckmann-Chatrian - 1869 - 350 pages
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Histoire critique des doctrines de l'éducation en France depuis le ..., Volume 2

Gabriel Compayré - Education - 1880 - 454 pages
...fondamentales du pacte constitutionnel, l'article suivant : « II sera créé et organisé une inst rufi'wn publique, commune à tous les citoyens, gratuite à...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribuée graduellement, dans un rapport...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 15

Education - 1888 - 700 pages
...éducation nationale. Elle s'est bornée à insérer dans la constitution « qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous...des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes, et dont les établissements seraient distribués graduellement dans un rapport combiné...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et procurer du travail aux pauvres valides. Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport...
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Les sociétés secrètes et la société, ou Philosophie de ..., Volume 2; Volume 342

Nicolas Deschamps - 1881 - 756 pages
...de tous les établissements d'instruction et d'éducation de l'ancienne France. « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'ensoignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués...
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Annuaire de législation francaise

1882 - 514 pages
...par l'Assemblée constituante; la Constitution de 1 /91 avait décrété « qu'il serait oréé et organisé une instruction publique commune à tous...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour Ions los hommes. ° La Convention accepta cette théorie et s'efforça de substituer l'État à...
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Annuaire de législation française, Volume 1

Law - 1882 - 160 pages
...adoptées par l'Assemblée constituante; la Constitution de 1/91 avait décrété « qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. ° La Convention accepta cette théorie et s'efforça de substituer l'État à...
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Les sociétés secrètes et la société, ou Philosophie de l'histoire ..., Volume 2

Nicolas Deschamps - Secret societies - 1882 - 748 pages
...de tous les établissements d'instruction et d'éducation de l'ancienne France. « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport...
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Journal des économistes, Volume 8

Economics - 1844 - 426 pages
...ferme , complète et généreuse ces deux articles de la Constitution de 1791 : « 11 sera créé et organisé une instruction publique commune à tous...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. « 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics...
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Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights

Political Science - 1997 - 536 pages
...civils", la création de services publics est prévue, notamment pour l'enseignement: "II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués...
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Quelle école pour quelle citoyenneté?: les chemins de l'école

Georges Roche - Civics - 1998 - 124 pages
...l'ignorance. » La constitution de 1790 avait dans son titre 1, posé un principe : « // sera créé et organisé une instruction publique commune à tous...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Condorcet inscrit ce projet dans une vision de la société tout entière...
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