 Traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'empire, lorsque les Puissances...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 198by Hungary - 1879Full view - About this book
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu mnyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...ultérieurement sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...Principauté sur la base d'une équitable proportion. ART. 10. — La Bulgarie est substituée au Gouvernement impérial ottoman dans ses charges et obligations... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...las Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première anné3 du fonctionnement do la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur...l'Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, eiles prendront en considération la partie de cette dette qui pourrait être attribuée à la Principauté... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1881 - 794 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...sur le revenu moyen du territoire de la principauté — Art. 11. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie — Art. 12. Les propriétaires musulmans... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...ultérieurement sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyeu du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...ultérieurement sera déterminé par un accord entre les puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...partie de cette dette qui pourrait être attribuée h la principauté sur la base d'une équitable proportion. Article X. La Bulgarie est substituée au... | |
 | Heinrich Fülek von Wittinghausen und Szatmárvar - Serbia - 1883 - 154 pages
...déterminé par un accord entre le Puissances signataires du présent Traité à la fin de la premiere année du fonctionnement de la nouvelle organisation....considération la partie de cette dette qui pourrait être attribué à la Principauté sur la base d'une équitable proportion. Article X. La Bulgarie est substituée... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 542 pages
...territoire de la principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de 1 empire; lorsque les puissances détermineront le tribut, elles...principauté, sur la base d'une équitable proportion. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie. Toutes les anciennes forteresses seront rasées... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...Principauté sur la base d'une équitable proportion. Art. X. La Bulgarie est substituée au Gouvernement Impérial Ottoman dans ses charges et obligations... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire do la Principauté. — La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'Empire, lorsque... | |
| |
