 | Toussaint Gautier - Charities - 1854 - 572 pages
...registre au greffe de la cour ; ouï In procureur général du roi, pour être exécuté selon la formo et teneur; et copies collationnées envoyées aux...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lu, publié et registré; enjoint aux substituts du procureur du roi d'y tenir la main,... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 568 pages
...Registrées, ouï et ce requérant, par le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1864 - 1476 pages
...publié et affiché partout où besoin sera, et copies collationuées d'icelui envoyées aux bailtia<;<-s et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait eu Parlement,... | |
 | Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1864 - 554 pages
...arrêt sera lu, imprimé, publié et affiché partout où besoin serai el copies collationnées d'icelui envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier... | |
 | Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1864 - 532 pages
...arrêt sera lu, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et copies collationnées d'icelui envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1865 - 494 pages
...constitution, en forme de bref, seront registrées au greffe de ladite cour, pour êlre exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main,... | |
 | Corporation des tapissiers, J Deville - 1875 - 464 pages
...ensemble les deux états et le tarif annexés sous le contre-sccl du dit édit exécutés selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées...sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré ; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier... | |
 | Charles Adrien Desmaze - France - 1877 - 278 pages
...ordonné que lesdites lettres seront enregistrées au greffe d'icelle, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées...Bailliages et Sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées, enjoint au Procureur général du Roy d'en certifier... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1877 - 274 pages
...ordonné que lesdites lettres seront enregistrées au greffe d'icelle, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées...Bailliages et Sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées, enjoint au Procureur général du Roy d'en certifier... | |
 | François Marie Arouet de Voltaire - 1879 - 642 pages
...la cour ordonné ce qu'il appartiendra. Ordonne que copies collationnées du présent arrêt seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort,...lu, publié et registre; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le moi», ï'ait en parlement,... | |
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forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur-général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. 
