 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...armé ou en armement, celui da capitaine, — L« tonnage du navire, — Le lieu où il est giiant ou flottant, — Le nom de l'avoué du poursuivant, — La première mise à pris , — Lee jouis dee audiences auiquelles lee enchères seront reçues. Co. 197 vinote, 205. »Ou.... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...le bâtimeat est •• amarré, — les nom et domicile du propriétaire du navire - saisi, — le nom du bâtiment, et, s'il est armé ou en armement....première mise à prix, — les jours des audiences aux•• quelles les enchères seront reçues. •• (C. com., art. 204.; •• Après la première... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...lieu où le bâtiment est amarré, — Les nom et domicile du propriétaire du navire saisi , — Le rance 2O3. Après la première criée, les enchères seront reçues le jour indiqué par l'affiche. — (Proc.... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...amarré, Les nom et domicile du propriétaire d navire saisi,Le nom du bâtiment, et, s'il est armé« trois jours. 191. Si, après l'expiration du délai,...rétabli les pièces, il sera, sur simple requête, e chères seront reçues. 205. Après la première criée, les enchèi seront reçues le jour indiqué... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...dans le lieu où le bâtiment est amarré, Les noms et domicile du propriétaire du navire saisi, Le nom du bâtiment, et, s'il est armé ou en armement,...navire, Le lieu où il est gisant ou flottant, Le nom du défenseur du poursuivant, La première mise à prix, Les jours des audiences auxquelles les enchères... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...dans le lieu où le navire est arrivé ; les nom et domicile du propriétaire du navire saisi ; le nom du bâtiment, et, s'il est armé ou en armement,...du navire ; le lieu où il est gisant ou flottant ; les noms du juge et de l'huissier commis; la première mise à prix ; enfin les jours des audiences... | |
 | Turkey - Law - 1873 - 466 pages
...le lieu, où le navire est amarré; — Les nom et domicile du propriétaire du navire saisi; — Le nom du bâtiment, et, s'il est armé ou en armement,...navire; — Le lieu où il est gisant ou flottant; —Les noms du juge et de l'huissier commis; — La première mise à prix; Enfin les jours des audiences... | |
 | 1873 - 460 pages
...lieu, où le navire est amarré; — • Les nom et domicile du propriétaire du navire saisi; — Le nom du bâtiment, et, s'il est armé ou en armement, celui du capitaine; — Le tonaage du navire; — Le lieu où il est gisant ou flottant; —Les noms du juge et de l'huissier... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...lieu où le bâtiment est amarré, — Les noms et domicile du propriétaire du navire saisi, — Le nom du bâtiment, et, s'il est armé ou en armement,...il est gisant ou flottant, — Le nom de l'avoué poursuivant, — La première mise à prix, — Les jours des audiences auxquelles les enchères seront... | |
 | Fernand Paulmier - Ship mortgages - 1877 - 204 pages
...tribunal, et dans le lieu où le bâtiment est amarré ; les nom et domicile du propriétaire du navire; le nom du bâtiment , et , s'il est armé ou en armement...du navire ; le lieu où il est gisant ou flottant (1) ; la première mise à prix ; le nom de l'avoué du poursuivant ; les jours des audiences auxquelles... | |
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... demeure du poursuivant , Les titres en vertu desquels il agit , Le montant de la somme qui lui est due , L'élection de domicile par lui faite dans le lieu où siège le tribunal... 
