 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...veut que le ministère public soit enlendu dans les causes qui intéressent les communes (lit. 8, art. 3); les corps municipaux tiendront la main, dans l'étendue...responsabilité en cas de négligence ( eod. , art. 7, V. Org. judic.). — Un décret du 10 sepl. 1790 porle : qu'il sera pourvu par les municipalités aux secours... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...veut que le ministère public soit entendu dans les causes qui intéressent les communes (tlt. 8, art. 3); les corps municipaux tiendront la main, dans l'étendue...l'exécution des lois et des règlements de police (Ut. Il, art. 1 , 2 ) ; nomenclature des objets placés sous leur autorité (eod., art. 3); peines... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...J790, titre XI : ART. 1er. Les corps municipaux (aujourd'hui les Maires, voy. n° 374) veilleront et tiendront la main, dans l'étendue de chaque municipalité,...l'exécution des Lois et des Règlements de police... ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... | |
 | France - 1862 - 824 pages
...en matière de police, on lit, art. 1er. Les corps municipaux veilleront et tiendront la main, dan» l'étendue de chaque municipalité, à l'exécution des lois et des règlements de police, et connaîtront du contentieux auquel celle exécution pourra donner lieu. H suit de ce principe que... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...la loi du 24 août 1 790 ; aux termes de l'article 1 or, les corps municipaux veillent et tiennent la main, dans l'étendue de chaque municipalité , à l'exécution des lois et règlements de police. L'article énumère les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...août de la même année, qui portait : « Titre XI, art. 1 er . Les corps municipaux veilleront et « tiendront la main, dans l'étendue de chaque municipalité,...l'exécution des lois et des règlements de police, et connaî« tront du contentieux auquel cette exécution pourra donner « lieu. » Les contraventions... | |
 | Law - 1870 - 560 pages
...judiciaire des 16-24 août 1790 statue, litre XI : « Art. 1er. Les corps municipaux veilleront et tiendront la main, dans l'étendue de chaque municipalité,...l'exécution des lois et des règlements de police, et connaîtront du contentieux auquel cette exécution pourra donner lieu ; « Art. 3. Les objets de... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...famille. 156 TITRE XI. — Des juges en matière de police. Art. 1er. Les corps municipaux veilleront et tiendront la main, dans l'étendue de chaque municipalité,...l'exécution des lois et des règlements de police, et connaîtront du contentieux auquel celte exécution pourra donner lieu. 2. Le procureur de la commune... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...TU, XI. — Des juges en matière de police. Art. 1er. Les corps municipaux veilleront et tiendron t la main, dans l'étendue de chaque municipalité, à l'exécution des lois et règlements de police. Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...l'art. I, tit. XI, du décret de 1790 qui est ainsi conçu : « Les corps municipaux veilleront et tiendront la main, dans l'étendue de chaque municipalité, à l'exécution des lois et règlements de police et connaîtront du contentieux auquel cette exécution pourra donner lieu. »... | |
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Les corps municipaux veilleront et tiendront la main, dans l'étendue de chaque municipalité, à l'exécution des lois et des règlements de police, et connaîtront du contentieux auquel cette exécution pourra donner lieu. 
