 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...part de S- M. sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi , etc. 18 46 Article additionnel. Les sujets de chacune des parties contractantes pourront librement... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...Danemarck aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, <>( sera ratifié en même temps.... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle cxisWt avant le 1°' novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent articfe additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...cession qui en a été faite à SM suédoise par le traité de Kiel. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1865 - 594 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggerer. « Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications ne >erout échangées à Londres en... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...transit de ces correspondances à l'Office Français, qui s'empressera d'en informer l'Office Autrichien. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la Convention susdite, avec laquelle il sera ratifié. Arrêté double entre Nous, sauf... | |
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Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 
