 | France - France - 1920 - 808 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès...cours navigable, séparent ou traversent différents États. ART. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté do la Maison d'Orange, recevra un accroissement... | |
 | Henry Hajnal - History - 1920 - 184 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations." "Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...disposition ci-dessus pourra être également étendue a tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États."... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - Arbitration (International law) - 1920 - 200 pages
...toutes les nations. ' I1 sera examine" et decide, de meme dans le futur Congres, de quelle maniere, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins Strangers les uns aux autres la disposition ci-dessus pourra etre e"galement etendue a tous les autres... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Canals - 1920 - 578 pages
...toutes les nations. ' II sera examine et decide, de meme dans le t'utur Congres, de quelle maniere, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins etrangers les uns aux autres la disposition ci-dessus pourra etre egalement etendue a tous les autres... | |
 | Henry Hajnal - History - 1920 - 186 pages
...toutes les nations." "II sera examine et decid6 de meme, dans le futur congres, de quelle manidre, pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins etrangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra 6tre egalement etendue a tous les autres... | |
 | Conflict of laws - 1924 - 176 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...cours navigable, séparent ou traversent différents Etats. L'article 109 de l'Acte Final de Vienne porte: La navigation dans tout le cours des rivières... | |
 | John Westlake - International law - 1924 - 796 pages
...réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ', et encore qu' ' il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter 1 V. l'article sur le droit international des fleuves dans le vol. ii de Holtzendorfî. Ilandbuch des... | |
 | Rijksuniversiteit te Leiden. Faculteit der Rechtsgeleerdheid - Conflict of laws - 1924 - 176 pages
...de toutes les nations. Il sera examine et decide de meme, dans le futur Congres, de quelle maniere, pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins etrangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra etre egalement etendue a tous les autres... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1927 - 708 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.... Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès...fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent différents États1. » Le congrès de Vienne développa ensuite en détail ces principes, dans les... | |
 | Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 1206 pages
...1814 annonce effectivement, dans l'alinéa 2 du même article, qu' « il sera examiné et décidé dans le futur congrès de quelle manière, pour faciliter...cours navigable, séparent ou traversent différents Etats D. Jusqu'ici, abstraction faite de la déclaration française du 16 novembre 1792, on ne s'était... | |
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Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres... 
