 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...riverains de la manière la plus égale et la »plus favorable an commerce de tontes les nations. »Il sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès...ci-dessus pourra être également étendue à tous les »antres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traver»sent différents Etats.« Les... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...favorable au commerce. — II sera examiné et décidé de môme dans le futur congrès de quelle manii're la disposition ci-dessus pourra être également étendue...cours navigable, séparent ou traversent différents états. Danube, édicta de plus des dispositions spéciales sur ce fleuve principal de l'Europe et... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - Berlin West Africa Conference - 1886 - 202 pages
...voordeelen te genieten aan het gebruik van dien stroom verbonden, de bepaling van 1814 werd vastgesteld „pour faciliter les communications entre les peuples...rendre toujours moins étrangers les uns aux autres," 1) ter wille van het wereldverkeer. Zonder eenige reciprociteit, zonder eenige compensatie moest de... | |
 | International law - 1887 - 696 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.« >I1 sera examiné et décidé de même dans le futur congrès...cours navigable séparent ou traversent différents Etats.« (Sntfpredjenb biefer 2lufgabe foute ber uffîtener (Songref; bie fortan für toiefen Sf)*il... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. « Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns des autres, la disposition ci-dessus (1) Arl. VIII, IX. (2) Martens, Recueil manuel, 111, 1i. pourra... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1889 - 124 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. » « II sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès...moins étrangers les uns aux autres, la disposition précédente pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui dans leur cours navigable... | |
 | Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. » II sera examiné et décidé, de même dans le futur...cours navigable, séparent ou traversent différents États. » ARTICLE VI. — La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra... | |
 | Antonin Debidour - Diplomacy - 1891 - 490 pages
...6) l'avait établie en principe sur le Rhin, ajoutant que « pour faciliter les communications avec les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres » elle devait être étendue par le congrès à tous les cours d'eau navigables séparant ou traversant... | |
 | Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...expressément consacrée, « afin, disait le traité du 31 mai, de faciliter les communications avec les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres J ». De même la confédération germanique était réorganisée sur la base de la justice ostrégale,... | |
 | Martin Kriele - 1894 - 42 pages
...fest. Es heisst dort: „II sera examine et decide de meine dans le futur congres, de quelle maniere, pour faciliter les Communications entre les peuples et les rendre toujours moins e'trangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra etre egalement etendue ä tous les autres... | |
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Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres... 
