 | France - France - 1816 - 734 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès,...communications entre les peuples et les rendre toujours moins étranger» les uns aux autres, la disposition ei-d:'ssus pourra être également étendue à tous... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. 11 sera examiné et décidé de même dans le futur congrès,...dans leur cours navigable , séparent ou traversent différons états. Hoii.ncU Art. VI. La Hollande, placée sous la souverainetée Allc- de la maison... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. II sera examiné et décidé de même , dans le futur...aux autres , la disposition ci-dessus pourra être éga1lement étendue à tous les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...pins favorable au commerce de toutes les nations. 11 fera examiné et décidé de même dans le fatui congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moine étrangers les uns aux autres, la dispofition ci -défi us pourra être également étendue à... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...facilitate the communica• Confirmed by Article XI. of the Definitive Treaty of 80 November, 1815, quelle manière, pour faciliter les communications...autres, la disposition ci-dessus pourra être également étendu à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1820 - 750 pages
...insidieux. L?àrt. 5 du traité de paix-con»» Tome LXVl i5 clu avarie le'Souifci, i.8.j4j.pQi1te qui! sera examiné et décidé' de même , dans le futur congrès , de quelle, manière , pour façiUfàr les. communications entre ;les ;peu-, ples^etoles j?end're,toujoU|3 tuoi ns étrangers,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...commerce de toutes les nations, les droits ? lever sur le Rhin, et pour en étendre les dispositions à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent difiérens états. Elle a trouvé en général les principes développés dans ces notes, de nature... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...dans leur cours navigable, séparent, ou traversent différens états. Art. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra... | |
 | Ferdinando Dal Pozzo (barone) - Mortgages - 1823 - 366 pages
...la plus favorable au commerce de toutes les nations , et que l'on y examinerait aussi et déciderait de quelle manière , pour faciliter les communications...étrangers les uns aux autres , la disposition ci-dessus pourrait être également étendue à tous les autres Jleuves qui, dans leur cours navigable, séparent... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...mettre à couvert, d'adans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter la communication entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers...dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens Etats. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un... | |
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Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres... 
