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" Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 7
by France - 1815
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Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale

Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...par les Etats riverains de la manière la plus favorable au commerce de toutes les nations 1. « Il sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès,...également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents états 2. » Cette disposition marque le...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...de transport que sur leurs propres sujets. » « II sera examiné et décidé au futur congrès si, pour faciliter les communications entre les peuples...étrangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus ne doit pas s'étendre à tous les fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent...
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Les transports en service intérieur et en service international: (transports ...

Louis Josserand - Railroad law - 1926 - 1166 pages
...nations », et qui, élargissant le problème, donnait comme tâche au même Congrès de rechercher « de quelle manière, pour faciliter les communications...également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents Etats ». On sait comment, quelques mois...
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Le droit international

Franz von Liszt - International law - 1928 - 428 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. — Il sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès...également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leurs cours navigable, séparent ou traversent différents Etats ». Le Congrès de Vienne (art. 108...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur toutes ...

Law - 1928 - 840 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès...moins étrangers les uns aux autres, la disposition précédente pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable,...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Volume 45

Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne », l'article 5 du Traité de 1814 continue : « Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès...cours navigable, séparent ou traversent différents Etats. » On sait que le « futur Congrès », celui de 1815, s'est borné à conclure un pactum de...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1926, Volume 11

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 564 pages
...second alinéa, le même article 5 déclarait qu'au futur Congrès, il serait examiné et décidé « de quelle manière, pour faciliter les communications...cours navigable, séparent ou traversent différents États. » Mais les espérances que ces dispositions avaient pu faire naître, ne furent nullement...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1928, Volume 21

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 564 pages
...disposition pourrait être étendue à tous les autres fleuves séparant ou traversant différents États, « pour faciliter les communications entre les peuples...rendre toujours moins étrangers les uns aux autres ». Entre temps ladite disposition était, pur un article s,.•cretf étendue à l'Escaut. S'il n'ya...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1926, Volume 15

Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1972 - 682 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.... Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès...fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent différents États1. » Le congrès de Vienne développa ensuite en détail ces principes, dans les...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1924, Volume 5

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1972 - 496 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. « II sera examiné et décidé de même dans le futur congrès...les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra également être étendue à tous les fleuves qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent...
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