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" Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 7
by France - 1815
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...au commerce de toutes les nations (4). II sera examiné et décidé de même dans le futur congres, de quelle manière, pour faciliter les communications...autres, la disposition ci-dessus pourra être également éleib due à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent differentsEtats(i-)....
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Quel doit être le régime juridique des fleuves africains

Antoine Pillet - International rivers - 1899 - 44 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès...cours navigable séparent ou traversent différents États ». Les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ont eu pour objet de faire...
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...riverains de la manière la plus ëgale et la plus « favorable au commerce de toutes les nations. Il sera « examiné et décidé de même dans le futur...cours navigable, séparent ou traversent différents « Etats ». La réaction européenne n'avait pas de motif pour détruire ce progrès de la raison...
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L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays ..., Volume 25

Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 654 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès...moins étrangers les uns aux autres, la disposition précédente pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable,...
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L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays ..., Volume 25

Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 652 pages
...décidé de môme dans le futur Congrès de quelle manière, pour faciliter les communications enti'e les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, la disposition précédente pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable,...
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Frontiere

Arrigo Cavaglieri - 1905 - 70 pages
...discussione sul modo di applicare lo stesso principio agli altri fiumi che attraversassero più territori u pour faciliter les Communications entre les peuples, et les rendre toujours moins ètrangers les uns aux autres ». Il congresso di Vienna riprese e completò l'opera interrotta, condensandone...
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La neutralité sur l'Escaut

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1911 - 88 pages
...riverains de la manière la ,,plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les ,,nations. ,,1l sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès...moins étrangers les uns aux ,,autres, la disposition précédente pourra être également étendue ,,à tous les autres fleuves qui dans leur cours navigable...
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Revue politique et parlementaire, Volume 85

Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1913 - 526 pages
...des maximes générales que le droit public contemporain a consacrées au régime de la liberté de tous les autres fleuves, qui dans leur cours navigable, séparent ou traversent (différents Etats. Il fut décidé en effet dans la séance du 2 février du Congrès de Vienne de 1815 qu'à l'égard...
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La France de l'Est (Lorraine-Alsace).

Paul Vidal de La Blache - Alsace (France). - 1917 - 312 pages
...devient navigable jusqu'à la mer, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne.... « Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...manière, pour faciliter les communications entre tous les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, la disposition précédente...
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

Economic geography - 1920 - 600 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. ' II sera examiné et décidé, de même dans le futur...cours navigable, séparent ou traversent différents États. ' ART. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement...
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