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" Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 7
by France - 1815
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 874 pages
...riverains de la manière la plus égale et la »plus favorable an commerce de tontes les nations. »Il sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès...ci-dessus pourra être également étendue à tous les »antres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traver»sent différents Etats.« Les...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...favorable au commerce. — II sera examiné et décidé de môme dans le futur congrès de quelle manii're la disposition ci-dessus pourra être également étendue...cours navigable, séparent ou traversent différents états. Danube, édicta de plus des dispositions spéciales sur ce fleuve principal de l'Europe et...
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Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - Berlin West Africa Conference - 1886 - 202 pages
...voordeelen te genieten aan het gebruik van dien stroom verbonden, de bepaling van 1814 werd vastgesteld „pour faciliter les communications entre les peuples...rendre toujours moins étrangers les uns aux autres," 1) ter wille van het wereldverkeer. Zonder eenige reciprociteit, zonder eenige compensatie moest de...
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Handbuch des Völkerrechts: Bd. Die völkerrechtliche Verfassung und ...

International law - 1887 - 696 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.« >I1 sera examiné et décidé de même dans le futur congrès...cours navigable séparent ou traversent différents Etats.« (Sntfpredjenb biefer 2lufgabe foute ber uffîtener (Songref; bie fortan für toiefen Sf)*il...
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Des fleuves en droit international

Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. « Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns des autres, la disposition ci-dessus (1) Arl. VIII, IX. (2) Martens, Recueil manuel, 111, 1i. pourra...
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Histoire du droit fluvial conventionnel: précédée d'une étude sur le régime ...

Ed Engelhardt - Inland navigation - 1889 - 124 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. » « II sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès...moins étrangers les uns aux autres, la disposition précédente pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui dans leur cours navigable...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Part 2

Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. » II sera examiné et décidé, de même dans le futur...cours navigable, séparent ou traversent différents États. » ARTICLE VI. — La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis l'ouverture du Congrès de Vienne ...

Antonin Debidour - Diplomacy - 1891 - 490 pages
...6) l'avait établie en principe sur le Rhin, ajoutant que « pour faciliter les communications avec les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres » elle devait être étendue par le congrès à tous les cours d'eau navigables séparant ou traversant...
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L'arbitrage international: avec une préface de Frédéric Passy ...

Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...expressément consacrée, « afin, disait le traité du 31 mai, de faciliter les communications avec les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres J ». De même la confédération germanique était réorganisée sur la base de la justice ostrégale,...
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Die Elbschiffahrt vor der ersten Conferenz zu Dresden: 1819 - 1821

Martin Kriele - 1894 - 42 pages
...fest. Es heisst dort: „II sera examine et decide de meine dans le futur congres, de quelle maniere, pour faciliter les Communications entre les peuples et les rendre toujours moins e'trangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra etre egalement etendue ä tous les autres...
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