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" Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 7
by France - 1815
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...manière la pins égale el la plus favorable an commerce de toutes les nations. II sera examiné ft décidé de même dans le futur congrès, de quelle...peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns auv autres, la disposition ci-dessus pourra être également eieinlue a tous les autres fleuves qni,...
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Du tribunal international

Louis Barbault - International law and relations - 1872 - 136 pages
...llhin libre jusqu'à la mer, en ajoutant à cette déclaration « qu'il serait examiné et décidé dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter...étrangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourrait être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent...
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Die nationalitäten: Uebersicht und ergebnisse der aus ihrem antheile ...

Herman Doergens - Europe - 1878 - 402 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. 10 II sera examiné, et décidé de même, dans le futur...fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traver- 15 sent différents états. Art. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...n'a point été offerte ou promise moyennant échange ; elle a été décrétée généreusement « pour faciliter les communications entre les peuples...rendre toujours moins étrangers les uns aux autres (1). » Elle a eu pour bases manifestes l'égalité et l'intérêt du commerce général (2) ; elle...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...de plusieurs souverainetés XI Article additionnel 1 « II sera examiné et décidé ultérieurement de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre de moins en moins étrangers les uns aux autres, (1) » l'on pourrait étendre -aux fleuves, rivières...
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La question du Danube

Friedrich Heinrich Geffcken - Danube River - 1883 - 80 pages
...autres fleuves qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents états," afin de , , faciliter les communications entre les peuples et...rendre toujours moins étrangers les uns aux autres." Voilà le programme tracé pour le Congrès de Vienne, dans lequel on sent comme un souffle de cette...
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De Donauquaestie

Joan Adriaan de Vicq - Danube River - 1884 - 104 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations." Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès...disposition ci-dessus pourra être également étendue à toutes les autres fleuves qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents Etats"....
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. «Il sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès...également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leurs cours navigable, séparent ou traversent différents États.» Les applications historiques des...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. » II sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès...pourra être également étendue à tous les autres rteuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. » Les applications...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce « de toutes les nations. « II sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès de quelle manière, pour facit literies communications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns «...
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