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" Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 7
by France - 1815
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Revue contemporaine, Volume 24

Arts - 1856 - 852 pages
...la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné de même, dans le futur congrès, de quelle manière,...rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, ta disposition ci-dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 4

Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les Nations. 11 sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès,...les peuples et les rendre toujours moins étrangers le> uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra être également étendue ù tous les autres ffeuves...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 3

Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plu» favorable au commerce de toute» les nations (1). 11 sera examiné et décidé de même dans le futur congrès...peuples et les rendre toujours moins étrangers les una aux autres , la disposition ci-dessus pourra être également étendue à tous les autre* fleuves...
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Die Elbzölle: Aktenstücke und nachweise, 1814-1859. Nebst einer Einleitung ...

Congress of Vienna - 1860 - 448 pages
...de toutes les nations. II sera examine et dedde de meine, dans le futur congres, de quelle1 maniere, pour faciliter les Communications entre les peuples, et les rendre toujours moins Prangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra etre egalement etendue ä tous les autres...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé, de même dans le futur...cours navigable, séparent ou traversent différents États. Art. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé, de même dans le futur...cours navigable, séparent ou traversent différents États. Art. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. ll sera examiné et décidé de même, dans le futur...cours navigable, séparent ou traversent différents États. ART. 6. — La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 626 pages
...commerce de toutes les nations, les droits à lever sur le Rhin, et pour en étendre les dispositions à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. Elle a trouvé en général les principes développés dans ces notes, de nature à pouvoir,...
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bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...commerce de toutes les nations, les droits à lever sur le Rhin, et pour en étendre les dispositions à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents Etats. Elle a trouvé en général les principes développés dans ces notes, de nature à pouvoir,...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...moins étrangers les uns aux autres, la disposition ci dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable,...
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