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" Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 7
by France - 1815
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Les cent jours, Volume 1

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1841 - 376 pages
...la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de tontes les nations. a 11 devait être examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, ponr faciliter les communications entre les peuples, et les rendre tonjonrs moins étrangers les uns...
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Archiv der politischen Oekonomie und Polizeiwissenschaft, Volume 3

Economics - 1845 - 420 pages
...favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congres, de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujour moins étrangères les uns aux autres la disposition ci-dessus pourra être également être...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...cours navigable, séparent ou traversent différents États. ART. 6. — La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...examiné et décidé de même, dans le futur congres, de quelle manière, pour faciliter la communication entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers...dans leur cours navigable, séparent ou traversent différons Etats. ARTICLE VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra...
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Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ..., Volume 2

Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé, de même dans le futur...cours navigable, séparent ou traversent différents États. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent 011 traversent différents Etats (1). ART. 6. — La Hollande, placée sous la souveraineté de la...
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Proeve eener geschiedenis van de scheepvaartwetgeving op den Rijn

Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès...cours navigable, séparent ou traversent différents états. XII. Acte final du Congrès de Vienne, signé le 9 Juin 1815. XVI. Règlements pour la libre...
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De la navigation de l'Amazone: réponse à un mémoire de M. Maury, officier de ...

Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 482 pages
...riverains, de la ma« nière la plus égale et la plus favorable au commerce « des nations. « Tl sera examiné et décidé de même dans le futur «...• Congrès de quelle manière, pour faciliter les com« munications entre les peuples et les rendre toujours « moins étrangers les uns aux autres,...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...cours navigable, séparent ou traversent différents Etals (34). Art. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra uu accroissement...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès,...rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, 1814 ART. XI. Les places et forts existons dans les colonies et élablissemens qui doivent être rendus...
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