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" Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 7
by France - 1815
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Ueber die handels-schiffahrt auf dem Rhein-strome ...

1827 - 244 pages
...cffcit im jœeiten (£a(j bt'efeâ ïlrttfeto auf fo(genbe Slrt an; gegeben : 11 sera examine et de'cide de même dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peup 1 ea, et "les rendre toujours moins etrangers les uns aux autres, la disposition au ? г dessus...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 1

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 480 pages
...commerce de toutes les nations. Il devait être examiné et décidé de même dans le Jutur Congres, de quelle manière, pour faciliter les communications...moins étrangers les uns aux autres, la disposition présente pourrait être également étendue à tous les autres fleuves qui , dans leur cours navigable,...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 36

France - 1831 - 764 pages
...riverains, « de la manière la plus égale et la plus favorable « au commerce de toutes les nations. « II sera examiné et décidé de même, dans le « futur...aux « autres, la disposition ci-dessus pourra être éga« lement étendue à tous les autres fleuves qui , « dans leur cours navigable, séparent ou...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...riverains, de la manière la plus égale, et la plus favorable au Commerce de toutes les Nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès,...dans leur cours navigable, séparent ou traversent diflérens Etats. Acte Général du Congrès de Vienne, du 9 Juin, 1815. Articles concernant la Navigation...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

Netherlands - 1832 - 264 pages
...riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. II sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès,...dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens États. 2. Acte du Congrès de Vienne. a. Article concernant la navigation du Rhin. Art....
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 2

Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...dans leur cours navigable , séparent ou traversent difFérens États. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable an commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter la communication entre les peuples, t les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, la disposition...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...du Rhin et de l'Escaut, et de l'application des principes qui seraient établis à cet égard pour les autres fleuves qui , dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. La commission s'adjoignit les plénipotentiaires de Hollande, de Bavière, de Bade, do IlesseDarmstadt...
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Du droit maritime et des relations commerciales des peuples ..., Volume 36

Edouard Naville - Commerce - 1840 - 104 pages
...« interdite à personne, et l'on s'occupera au futur « congrès des principes d'après lesquels on pourra « régler les droits à lever par les états...aux « autres, la disposition ci-dessus pourra être éga« lement étendue à tous les autres fleuves qui , « dans leur cours navigable, séparent ou...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions ...

Lewis Hertslet - Commercial law - 1840 - 430 pages
...communi• Confirmed by Article XI. of the Definitive Treaty of 20 November, 1815. quelle maniere, pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins etrangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra etre egalement e'tendu a tous les autres...
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