Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 7
by France - 1815
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès,...communications entre les peuples et les rendre toujours moins étranger» les uns aux autres, la disposition ei-d:'ssus pourra être également étendue à tous...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. 11 sera examiné et décidé de même dans le futur congrès,...dans leur cours navigable , séparent ou traversent différons états. Hoii.ncU Art. VI. La Hollande, placée sous la souverainetée Allc- de la maison...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. II sera examiné et décidé de même , dans le futur...aux autres , la disposition ci-dessus pourra être éga1lement étendue à tous les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent...
Full view - About this book

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...pins favorable au commerce de toutes les nations. 11 fera examiné et décidé de même dans le fatui congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moine étrangers les uns aux autres, la dispofition ci -défi us pourra être également étendue à...
Full view - About this book

A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...facilitate the communica• Confirmed by Article XI. of the Definitive Treaty of 80 November, 1815, quelle manière, pour faciliter les communications...autres, la disposition ci-dessus pourra être également étendu à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens...
Full view - About this book

Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 66-67

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1820 - 750 pages
...insidieux. L?àrt. 5 du traité de paix-con»» Tome LXVl i5 clu avarie le'Souifci, i.8.j4j.pQi1te qui! sera examiné et décidé' de même , dans le futur congrès , de quelle, manière , pour façiUfàr les. communications entre ;les ;peu-, ples^etoles j?end're,toujoU|3 tuoi ns étrangers,...
Full view - About this book

Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...commerce de toutes les nations, les droits ? lever sur le Rhin, et pour en étendre les dispositions à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent difiérens états. Elle a trouvé en général les principes développés dans ces notes, de nature...
Full view - About this book

Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...dans leur cours navigable, séparent, ou traversent différens états. Art. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra...
Full view - About this book

Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne ...

Ferdinando Dal Pozzo (barone) - Mortgages - 1823 - 366 pages
...la plus favorable au commerce de toutes les nations , et que l'on y examinerait aussi et déciderait de quelle manière , pour faciliter les communications...étrangers les uns aux autres , la disposition ci-dessus pourrait être également étendue à tous les autres Jleuves qui, dans leur cours navigable, séparent...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...mettre à couvert, d'adans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter la communication entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers...dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens Etats. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF