...prononcera défini« tivcment. 'de quarante kilogrammes. Û8. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limitesdéterminées par te tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées...

...presque totalité des concessions de chemins de fer français : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser... au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir......

...pesant plus de quarante kilogrammes. 68. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour Se parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition« , au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à...

...nous venons de citer, mais aussi de l'art. 48, qui porte : «Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...partiels de la voie de fer, d'abaisser avec ou sans rmdiliuns, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les laïcs, etc. » — L'application...

...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilog. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou «ans conditions, an-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorise»...

...l'art. 48 du cahier des charges. « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, dit cel article, soit pour le parcours total, soit pour les parcours...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condilioiis au-des-ous des limiies déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à...

...nature pesant plus de j» kilogrammes. cours l'iui , soil pour les parcours partiels de la voie do fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'eHe est autorisée a percevoir, les taxes abaisses ne pourront être relevées qu'âpre'-» un délai...

...article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour le parcours total , soit pour...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée ¡\ percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un...

...de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. ' . 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour le parcours total , soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec on sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taies qu'elle est autorisée...

...puisse payer nu prix plus élevé qu'un article de mime nature pesant plus de quarante kilogrammes. (18. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable,...ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification du tarif...