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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 41
by Henri Joseph Gisquet - 1841 - 269 pages
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Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de législation ..., Volume 17

D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...qui se vendent au poids on à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6" Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteui, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Archiv für öffentliches Recht, Volume 24

Constitutional law - 1909 - 658 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6) Le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, le* inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Pour protéger la santé publique

Marcel Bernard - Public health laws - 1909 - 296 pages
...ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1911 - 806 pages
...l'autorité dw corps municipaux (§ 5), le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celai «le faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux eaJamitoux, tels que les incendies, les épidémi«a, les épizooties et (§ 6) le soin d'obvier ou...
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Revue politique et parlementaire, Volume 86

Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1916 - 510 pages
...pouvoirs de taxation des municipalités ont été généralisés par la loi de 18S-4 leur donnant « le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux ou calamités, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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Traité de droit public belge: Droit constitutionnel.--

Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...au marché : cela est contraire à la liberté du commerce (6). 5° « Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...
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Revue scientifique

Science - 1887 - 876 pages
...L'article 6 de la loi municipale de 1884 confie aux maires en province, au préfet de police à Paris, le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, etc.; mais ce droit ne suffit pas,...
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Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 13

Medicine, Preventive - 1891 - 1216 pages
...paragraphe i" de l'article 97 de la loi municipale du S avril 1884 dit bien que le maire a le droit de prévenir, par des précautions convenables et...par la distribution des secours nécessaires, les maladies épidémiques ou contagieuses; or, il est aujourd'hui surabondamment démontré que parmi...
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Revue générale d'administration, Volume 46

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...exposés en vente publique; 5" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui d,' faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que 1es incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...
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Le Correspondant, Volume 153

French periodicals - 1888 - 1224 pages
...de Saint-Ouen sont requis de prêter main-forte, pour assurer l'exécution du présent arrêté. » précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...
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