Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 41by Henri Joseph Gisquet - 1841 - 269 pagesFull view - About this book
| Fernand de Ramel - Public works - 1887 - 592 pages
...celle de rien jeter qui puisse exposer les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2"... 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
| Louis Fiaux - Europe - 1888 - 1040 pages
...— 40 l'inspection sur la fidélité du débit des denrées et la salubrité des comestibles exposes en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, épidémies, e'pizooties ; — 6° le soin d'obvier... | |
| Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamjteux *, tels que les incendies, les inpndatipns. les maladies épidémiques 3 ou... | |
| Tunisia - 1888 - 488 pages
...qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fiéaux calamiteux tels que les immondices, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
| Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques on contagieuses,... | |
| Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles... ; 2° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
| Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...spécialement désigné à cet effet par le maire. 26 février 1880(B., no48). lions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les inondations,... | |
| Joseph Bray - Military law - 1894 - 380 pages
...douteuse. L'art. 97, § 6 de la loi du 5 avril 188't énonce comme rentrant dans la police municipale, « le soin de prévenir, par des précautions « convenables,...distribution « des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calami« teux, tels que les incendies, les inondations, les maladies « épidémiques ou... | |
| Education - 1894 - 592 pages
...d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: » ...6° Le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiieux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses.... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 0° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
| |