...qui se vendent eu poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties,...

...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir, par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...

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...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les accidenta et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques...

...du roi. L'art. 3, n° 5, titre XI, de la loi du lfi-24 aoùl 1700 impose aux autorités communales le soin de prévenir, par des précautions convenables,...accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies. L'art. 556, n° 5, du code pénal dispose que ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de...

...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires , les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...

...qui est relatif aux pouvoirs de police du maire, en uni ère au nombre de ses attributions : « 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...accidents et fléaux calamiteux, tels que- les incendies » Quand un incendie s'est déclaré, le maire doit se rendre sur les lieux pour organiser et diriger...

...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies e'pidémiques ou contagieuses,...