Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 41by Henri Joseph Gisquet - 1841 - 269 pagesFull view - About this book
| Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...qui se vendent eu poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties,... | |
| Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir, par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
| Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents el les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
| Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents elles fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents «! les fléaux calamiteux, tels qne les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou... | |
| André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les accidenta et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques... | |
| Local government - 1886 - 390 pages
...du roi. L'art. 3, n° 5, titre XI, de la loi du lfi-24 aoùl 1700 impose aux autorités communales le soin de prévenir, par des précautions convenables,...accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies. L'art. 556, n° 5, du code pénal dispose que ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires , les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
| René de Redon de Colombier - Municipal government (Roman law) - 1887 - 788 pages
...qui est relatif aux pouvoirs de police du maire, en uni ère au nombre de ses attributions : « 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...accidents et fléaux calamiteux, tels que- les incendies » Quand un incendie s'est déclaré, le maire doit se rendre sur les lieux pour organiser et diriger... | |
| Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies e'pidémiques ou contagieuses,... | |
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