 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 41by Henri Joseph Gisquet - 1841 - 269 pagesFull view - About this book
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique ; 5° le soin de prévenu- par des précautions convenables et celui de faire...distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, etc. » La loi du 19 juillet 1791,... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...comestibles exposés en vente « publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions con« venables, et celui de faire cesser, par la distribution « des secours nécessaires, les accidents et les fléaux « calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les « épizooties, en provoquant... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1926 - 614 pages
...avril 1884, les communes sont obligatoirement tenues de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies; que l'article 4-§ 9, de la loi du 11 frimaire an VII... | |
 | Medicine, Preventive - 1879 - 1110 pages
...d'hygiène? Notre législation a bien confié à l'autorité municipale le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux (Loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 5.); mais des lois spéciales ont créé des institutions... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...confié à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « 5* Le soin de prévenir parles précautions convenables et celui de faire cesser,...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux. » D'autre part, les art. 1382 et 1383 du Code civil s'expriment ainsi : Art. 1382. — Tout fait quelconque... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...salubrité des comestibles exposés en vente sur la voie publique ; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...août 1790 confie à la relance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, pw les précautions convenables, et celui de faire cesser...secours nécessaires, « les accidents et fléaux calamiteui. « tels que les incendies, les épidémies, les épizooties... », est-ce à dire que,... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux. tels que les incendies, les épidémies, les épizooties; 6° Le soin d'obvier... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...conQés à la vigi» lance et à l'autorité des corps municipaux : » 5° Le soin de prévenir par les précautions » convenables et celui de faire cesser...par la » distribution des secours nécessaires, les acn cideuts et fléaux calamiteux tels • que les » incendies, les épidémies et les épizooties.... | |
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