 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...Parlement de Paris, à tous autres officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...et féaux conseillers les gens tenant notre'cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles , collationnées... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...petit-fils le roi d'Espagne , par notre petit-fils le duc de Berry, et par notredit neveu le duc d'Orlèans, ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en iceux garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur, pleinement, paisiblement et perpétuellement... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1824 - 476 pages
...nos ames et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Pajis , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement 28. de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...d'Espagne, .par notredit petit-fils Je duc de Berry , et par ^ nôtresdit neveu le duc d'Orléans , ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en iceux garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur, pleinement, paisiblement et perpétuellement;... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de parlement à Pau , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en Scellcs garder, et observer et exécuter, selon leur forme et teneur, nonobstant tous édits , déclarations,... | |
 | Augustin Theiner - Catholic theological seminaries - 1835 - 588 pages
...nos amez et féaux conseillers les gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, car tel est nôtre plaisir. En témoin de quoi... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles, collationnées... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1839 - 500 pages
...nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de poinct en poinct selon leur forme et teneur, sans permettre... | |
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Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. 
