| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...plus incommode l'usage de la servitude. Ainsi , il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent...celui où elle a été primitivement assignée. Mais si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds servant , ou... | |
| F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...l'usage , ou à le rendre plus incommode: ainsi 'j il ne peut changer l'état des lieux , ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent...était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds , ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire... | |
| 1833 - 340 pages
...« servitude dans un endroit différent de « celui où elle a été primitivement as« signée. « Mais cependant, si cette assignation « primitive...assujetti, ou si « elle l'empêchait d'y faire des répara« tions avantageuses, il pourrait offrir « au propriétaire de l'autre fonds un enK droit... | |
| Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...faire des ré« parations avantageuses - . Dans ce cas, l'art. 7o1 du Code civil l'autorise « à i offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit...commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne * peut pas le refuser - . [[ Le droit de passage une fois acquis , le lieu de son exercice est déterminé... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...Prescription, Propriété. d'y faire des répnrations avantageuses, il pourrait offrirait propriétaire clé l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice...ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser. 702. De son côté, celui qui « un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans... | |
| Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...ou à le rendre plus incommode. Il ne peut, par exemple, changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent...de celui où elle a été primitivement assignée. Néanmoins, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...différent de celui où elle a étéprimitivemeotassignée. — Mais cependant, si cetteassignalion primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire...l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pat le réfuter. = Vr pourrait pas le refuser. Dans toutes les circonstances, on doit chercher à concilier... | |
| Romagnosi - Water - 1840 - 398 pages
...peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit dilférent de celui où elle a été primitivement assignée....propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait de faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ou à le rendre plus incommode. C. 640. Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter à les réitérer, s'il est encore dans le délai....450, 455, 809, 1029, 1033. 46O. L'exécution des j celte assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si... | |
| 1841 - 850 pages
...l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi il ne peut changer l'état des lieux , ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent...ses droits , et celui-ci ne pourrait pas le refuser. ARTICLE 702. De son coté , celui qui a un droit de servitude , ne peut en user que suivant son titre,... | |
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