| Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 1 4- Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. » i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et... | |
| Cronologia - 1823 - 904 pages
...partient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces 1 terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliant et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publi que , et fait les règlements... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...responsables. Au Foi seul appartient la puissance executive. « 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme h tous les em. plais d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances... | |
| 1830 - 400 pages
...sacrée. Ses ministres sont rcspons ables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 1 3. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces deterre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme... | |
| Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826 - 952 pages
...appartient la puissance executive; il est le chef suprême de l'état; il commande les forces de Ui n: et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois civils et militaires. Tous les Français sont égaux devant... | |
| France - 1827 - 828 pages
..., qui statuent : (art. i5) Qu'au Roi seul appartient la puissance exécutive ; (art. i4) que le Roi commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait tous les règlemens nécessaires... | |
| France - 1827 - 562 pages
...public 14. Le Roi est le chef suprême de i- — i •. •„».; — :„ ~.,«« .,„« :«_ l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce (5), nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et... | |
| Jean Domat - 1828 - 540 pages
...que des rébellions des sujets révoltés contre leurs princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances... | |
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