 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...règlements, aura commis involontairement un homicide , ou en aura été involontairement la eause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante à six cents francs. Art. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précautions... | |
 | Law - 1845 - 1056 pages
...emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 1 6 fr. à 500 fr. » Art. 2. Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 300 fr. H. 000 fr. » Art. 3. S'il est résulté du duel des blessures ayant occasionné une maladie... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...francs à 500 francs. Art. 2. .• '" ' • • !•,•••,' I .» « Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 300 l'r. à l,000fr. ••i • ;• , • • .» vinut jours , celai qui les aura faites sera... | |
 | 1846 - 430 pages
...Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements , aura commis involontairement un homicide ou en aura...emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 fr. à 600 fr. » Art. 320 : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que... | |
 | Eugène Cauchy - Dueling - 1846 - 1134 pages
...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la rause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 30 francs à 600 francs. 2 Art. 321. Le meurtre, ainsi que les blessures et les coups, sont excusables... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1846 - 406 pages
...est controversée , parce que la loi ne s'en est pas exprimée. Le complice de la temme adultère est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 francs à 2,000 mille francs; et les seules preuves qu'on puisse fournir de sa complicité,... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...« Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence on inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 600 francs ; » 2° sur un autre article du code : « Tout fait quelconque de l'homme qui... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...imprudence, inattention, négligence ou inobservation dos règlements , aura commis involonlaircmenl un homicide , ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement «lu trois mois a deux ans, 1 1 d'une amende de 50 fr. à 000 fr. Art. 3-2J : « S'il n'est résulté... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1847 - 400 pages
...est controversée, parce que la loi ne s'en est pas exprimée. Le complice de la femme adultère est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 francs à ileux mille francs; et les seules preuves qu'on puisse fournir de sa complicité,... | |
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Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une... 
