 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 pages
...caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves ou rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur... | |
 | Criminal law - 1893 - 336 pages
...la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.... | |
 | Law - 1915 - 800 pages
...lepointde savoirs! le préfet, qui fient seulement de la loi du 3 mai 1844 le droit de déterminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières (art. 9i, peut légalement fixer par son arrêté une zone à partir des rives des cours d'eau dans... | |
 | 1924 - 718 pages
...caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, neuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur... | |
 | Comparative law - 1924 - 752 pages
...des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrutes pour déterminer : ... 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ;... • Institut de biologie maritime. — Arrêté (¡nstr. Publique) du 3 mai i92î, approuvant... | |
 | 1846 - 1052 pages
...pour déterminer : i° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, el le» modes et procédés de cette chasse; 2° Le temps...les marais, sur les étangs , fleuves et rivières; 5° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles , que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra... | |
 | Aristide Frézard, Stanislas Frézard - Forests and forestry - 1928 - 950 pages
...départements, sur l'avis des « conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1°... 2° le « temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. » « II reproduit intégralement l'ancien article 9 qui fixe les droits des porteurs de permis, les... | |
 | Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1859 - 690 pages
...de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille (loi de 1844 , art. 9, §§ 3 et 4). 115. Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais , sur les étangs , fleuves et rivières (loi de 1844 , art. 9, § 3). 116. Ces arrêtés devant êire pris sur l'avis des conseils généraux... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1879 - 616 pages
...la caille ainsi que les modes et les procédés de cette chasse ; 2. Le temps pendant lequel il est permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves ou rivières; 3. Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur,... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 586 pages
...prendront des arrêtés pour déterminer : — 1 ° L'époque de la chasse des oiseaux de passage , autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; — 2° Le lemps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves... | |
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Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou... 
