 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...citoyens, gratuite à l'égard des parties TOME V. 16 d'enseignement indispensable pour tous les, hommes, dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division de la république. 67. Il sera fait des codes de lois civiles , criminelles et pénales ,... | |
 | Economics - 1830 - 458 pages
...donner île l'extension à une institution si utile. La loi du ili septembre 1791 portait qu'il serait organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des lvtrties il'enseignement indispensables à tous les hommes, etc. Malheureusement cette loi n'a jamais... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. 36. Il sera aussi créé et organisé une institution publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1827 - 770 pages
..., du i" mars 1802 ; en voiciles dispositions : Loi des )3 et 14 septembre 1791. • II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens 'seront distribués graduellement... | |
 | Art and literature - 1828 - 838 pages
...l'instruction publique, et particulièremeut la loi du 1 3 septembre 1791,31051 conçue : // sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard (les parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissement seront... | |
 | Art and literature - 1828 - 928 pages
...royaume à tous les jcuaes Français des deux sexes. Je répète ici le texte delà loi: 11 sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à fégani des parties d'enseignement indispensablts pour tous les hommes ( I}. et dont les itabtisiemcns... | |
 | 1847 - 400 pages
...3°). La constitution de 1791, dans ses dispositions fondamentales, prescrivit qu'il fût « créé et organisé une instruction publique commune à tous...citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement,... | |
 | 1850 - 400 pages
...déc. 1789, approuvé en janv. 1790). Dans la Constitution de 1791, elle promit de créer et organiser une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes (tit. 1er)- La Convention, après avoir proclamé, dans la Constitution... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...besoins. « Ces deux articles de la constitution de 1791 nous paraissent donc très-sages : Usera créé et organisé une instruction publique, commune à...tous les citoyens ; gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour toux les hommes. » Si le législateur n'a pas vu, dans le premier... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
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Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
