 | Étienne Constantin baron de Gerlache - 1842 - 1136 pages
...trône qu'après avoir solen» nellement prêté, dans le sein du congrès, le serment suivant : « Je jure d'observer la constitution et les lois du...maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du terri• loire. » » Charge le pouvoir exécutif de l'exécution du présent décret. > Bruxelles,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1847 - 126 pages
...qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des ehambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de » maintenir l'indépendanee nationale et l'intégrité du territoire. » Majeur à dix-huit ans. Afin d'éviter... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1850 - 494 pages
...trône qu'après avoir solen« nellement prêté, dans le sein du Congrès, le serment suivant : » Je jure d'observer la Constitution et les lois du...maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du terri« taire. » « Vive le roi ! » Ce cri est répété par l'assemblée, par les tribunes et par... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1850 - 454 pages
...Constitution décrétée par le Congrès national le 7 février 1831 SM le Roi prête le serment suivant: « Je jure d'observer la Constitution et les lois du Peuple belge, de main« tenir l'indépendance nationale et l',ntégrité du territoire. « Le président donne acte... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » LXXXI. Si, à la mort du roi, son successeur est mineur, les deux chambres se réunissent en une... | |
 | Jean Joseph Thonissen - Belgium - 1855 - 370 pages
...mais le cœur était pur, et les intentions irréprochables. et dit d'une voix haute et ferme : « Je jure d'observer la «Constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » En ce moment l'enthousiasme des assistants ne connaît plus de bornes. Tous les spectateurs sont... | |
 | Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1855 - 502 pages
...plaisait à la multitude. Après la cérémonie , durant laquelle il avait solennellement juré « d'observer la Constitution et les lois du peuple Belge,...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire,» le régent renvoya sa voiture avec son escorte et se dirigea à pied, en traversant le parc, vers le... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - France - 1855 - 1000 pages
...qui plaisait à la multitude. Après la cérémonie, durant laquelle il avait solennellement juré « d'observer la Constitution et les lois du peuple Belge, de maintenir l'indépendance nationale et I1 intégrité du territoire,» le régent renvoya sa voiture avec son escorte et se dirigea à pied,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de raain» tenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » Art. 81. Si, à la mort... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...qu'après avoir solennellement prêté , dans le sein des Chambres réunies , le serment suivant : « Je jure d'observer la » Constitution et les lois du peuple belge, de mainte» nir l'indépendance nationale et l'intégrité du terri» toire (Art. 80). » Si, à la mort... | |
| |
Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité... 
