...: Art. 3. * Les objets de police confiés à la vigilance et à « l'autorité des maires sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; w ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlè« vement des encombremens , la démolition...

...que ces lois confient à la vigilance de l'autorité municipale, sont : — 1° tout ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues,...et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'éclairage , l'cnlcvemcnl des immondices ou encombrements, la démolition ou la réparation de...

...individuelle. 1804. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien...

...3. Les objets de police confiés àla vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : » 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de...

...du titre XI de la loi du ai aoûl 1790, qui confie aux autorités municipales le soin de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; Vu l'article 46 du titre I" de la loi des 19-23 juillet 1791, qui charge ces autorités d'ordonner,...

...dans les (onctions attribudes au maire comme administrateur de la commune, charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues ; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure et ait la seule voie ouverte aux demanderesses...

...général et spécialement de veiller à l'exécution des dispositions en vigueur concernant : 1° La sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; 2° Le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements; 3° La démolition ou la réparation...

...peuvent être suspendus par le maire , mais le Préfet peut seul les révoquer (5). (1) C'est-à-dire tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les nies , quais , places et voies publiques ; le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité...

...à « l'autorité des maires sont : (f 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du <c passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...« ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlè<< veinent des encombremens , la démolition ou la répara(f tion des bâtiments menaçant ruine,...

...dans les fonctions attribuées au maire comme administrateur de la commune charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure était la seule voie ouverte aux demanderesses...