 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est resté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de 100 fr. à 1000 fr. ; le tout sans préjudice de l'exécution... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...l'administration , au« ront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés comt muniquer avec d'autres - . Enfin, si de la communication mentionnée au précédent...résulté une contagion parmi les « autres animaux, l'art. 461 veut que ceux qui auront « contrevenu aux défenses de l'autorité administrative « soient... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...l'administration , auront laissé leurs animaux oit bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 461. Si , de la communication mentionnée au précédent...défenses de l'autorité administrative seront punis d'un «mpiisounementde deux ans à cinq ans et d'une amende de cent un francs à mille francs : le tout... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...conseil, du 18 juillet 1784, art. 4. — Idem du 19 juillet 1746, art. 2.) Si de cette communication il est résulté Une contagion parmi les autres animaux,...administrative seront punis d'Un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs. (Code pénal , art. 461.) Si... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...personnes qui emporterait la peine dtt travaux forcés à temps ou celle de la réclusion , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs , si cette menace était accompagnée d'un ordre ou d'une condition.... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...l'administration , auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 461. Si , de la communication mentionnée au précédent...une contagion parmi les autres animaux , ceux qui aufdnt contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...châtiment mérité. Ce n'est pas tout. Si , de la communication mentionnée au précédent article, it est résulté une contagion parmi les autres animaux,...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans ,', cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs ; le tout sans préjudice de... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...l'administration , auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. ' 461. Si , de la communication mentionnée au précédent...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans , et d'une amende de cent un francs à mille francs ; le tout sans préjudice... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. P. 9 3°, 40 s., 52, 459, 461, 462 461. sonnes appelées, dans les cas du présent article et de l'article précédent, deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs; le tout sans préjudice de l'exécution... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent...parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu auxdéfensesde l'autoriléadminislralive, seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans,... | |
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Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux... 
