...Réglemens sur la Police des mœurs et la mendicité, seront reçus en tout temps, eux et leurs familles, dans le Pays dont ils sont originaires et où ils...auront conservé leurs droits, conformément aux Lois. VI. Les Français établis en Suisse, de même que les Suisses établis en France, en vertu du Traité...

...les lois sur la mendicité et les mœurs, seront reçus eux et leurs familles, eu tout temps et eu toute circonstance, dans le pays dont ils sont originaires...où ils auront conservé leurs droits conformément aui lois. XV11L* Comme eu vertu de la présente Convention les sujets Ottomans eu Serbie et les sujets...

...voudront retourner dans leur pays ou qui y seront renvoyés par sentence judiciaire, par mesure de police légalement adoptée et exécutée, ou d'après les lois sur la mendicité et les mœurs, seront reçus en tout temps et en toute circonstance, eux et leurs familles, dans le...

...exécutée, ou d'après les lois sur la mendicité et les mœurs, seront reçus eux et leurs familles, eu tout temps et en toute circonstance, dans le pays...auront conservé leurs droits conformément aux lois. XVI1L* Comme en vertu de la présente Convention les sujets Ottomans en Serbie et les sujets Serbes...

...sur la polios sanitaire et sur la mendicité, seront reçus, en tous temps, eux et leurs familles, dans le pays dont ils sont originaires et où ils auront conservé leurs droits. Le transport des individus expulsés jusqu'au lieu de destination sera effectué par les soins et à...

...règlements sur la police des mœurs et sur la mendicité, seront reçus en tout temps eux et leurs familles dans le pays dont ils sont originaires et où ils auront conservé leurs droits. » La portée qu'il convenait d'assigner à ce texte a soulevé une controverse. On a prétendu que...